MENTIONS LEGALES

- MENTIONS LÉGALES -

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION//

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site de la société ELIPS www.elips14.fr (« Le Site ») et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

 

L’ÉDITEUR DU SITE ELIPS14//

(385 route de la Croix Buée 14130 Saint André d'Hebertot) Directeur de la publication : Laetitia Demaison. La publication d'informations en ligne relève de la communication au public par voie électronique. L’Éditeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d'utilisation et de consultation de toute information qu'il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l'édition du service en ligne.

L'UTILISATEUR//

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur du Site (« L'Utilisateur »). L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de : - défaut de sécurité dans la transmission des données ; - continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l’Éditeur par la voie postale uniquement à l'adresse de la Régie visée ci-dessus.

 

UTILISATIONS AUTORISÉES//

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés : - à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Éditeur : - aux utilisations strictement à usage privé et non marchand de l'Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante. Les liens qui peuvent être proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.elips14.fr nécessite une autorisation préalable de l’Éditeur. L'Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la Loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale. De même, l'Utilisateur est autorisé à reproduire à des fins individuelles et privées les formulaires, demandes ou contenus informatifs figurant sur le Site.

 

UTILISATIONS INTERDITES//

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment : - toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site : - toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ; - toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ; - tout(e) lien, accès, modification, ajout, suppression portant sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne, et modifiant les conditions de publication ou la politique éditoriale.

 

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX//

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code Pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 Euros d'amende, notamment : - l'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, - la suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système, - le fait d'entraver ce système. Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

ADMINISTRATEUR DU SITE//

La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information vous pouvez contacter le service communication de la société ELIPS par mail : postmaster@elips14.fr ou par courrier postal au 385 route de la Croix Buée 14130 Saint André d'Hebertot. Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l'article « UTILISATIONS AUTORISÉES » vous pouvez contacter le service communication de la société ELIPS par mail : postmaster@elips14.fr ou par courrier postal au 385 route de la Croix Buée 14130 Saint André d'Hebertot.

 

MARQUES//

ELIPS est une marque protégée en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Éditeur ou à des tiers expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE//

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

DONNÉES PERSONNELLES//

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Suivant la Dispense DI-007, délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006, L’Éditeur du Site, n’a pas d’obligation de déclaration auprès de la CNIL. Le Site est considéré comme institutionnel et non marchand conformément à la directive DI-007. Les informations nominatives recueillies par L’Éditeur du Site sont destinées uniquement à ELIPS. Elles pourront à tout moment donner lieu au profit de toute personne physique à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données les concernant, en écrivant à postmaster@elips14.fr ou par courrier postal au 385 route de la Croix Buée 14130 Saint André d'Hebertot. Toute Utilisation du Site est enregistrée. L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site. L’Éditeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION//

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui sont à durée indéterminée. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE//

Le non-respect par l'utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et à la seule compétence des tribunaux français.

 

CONCEPTION//

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